Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Denshys et toute personne effectuant un achat sur son site internet.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Denshys
Numéro SIREN : 885 148 460
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67885148460
Siège social : 17 Pas Prado, 75010 Paris, France
Téléphone : 01 39 93 22 34
Email : contact@denshys.org
Directeur de la publication : Kaelyn Labadie
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par Denshys à ses clients.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité de Denshys.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Denshys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de la commande.
Denshys se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de non-paiement, d'informations inexactes ou de tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont réalisés via des moyens de paiement sécurisés.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
En cas de retard indépendant de la volonté de Denshys, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.
8. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie ou produit endommagé doit être signalé dans les meilleurs délais au service client afin de permettre un traitement rapide de la demande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Denshys bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du droit français.
11. Responsabilité
Denshys ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
du non-respect des instructions d'utilisation ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Denshys est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Denshys et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus) demeurent la propriété exclusive de Denshys ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Force majeure
Denshys ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit, grève, panne généralisée des réseaux ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Modification des CGV
Denshys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit français.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Denshys
17 Pas Prado
75010 Paris
France
Téléphone : 01 39 93 22 34
Email : contact@denshys.org